La ratification du traite europeen

La France pourrait ratifier le traite europeen debut fevrier par un vote des deux chambres a la majorite simple apres une modification de la constitution francaise par le congres fin janvier , indique la secretaire d Etat aux affaires europeennes Jean Pierre Jouyet dans un entretien au quotidien Les Echos
La ratification du nouveau traite europeen par la France interviendrait donc avant l interruption des travaux du parlement le 9 fevrier pour cause d elections municipales les 9 et 16 mars
Dans un premier temps le Conseil constitutionnel serait saisi le 14 decembre au lendemain de la signature du traite simplifie par les 27 Etats membres de l UE
Les sages disposeraient de deux a trois semaines pour decider s il faut ou non modifier la Constitution pour pouvoir ratifier le traite , le cas probable selon Jean Pierre Jouyet
Ensuite nous devrions soumettre debut janvier un projet de loi en vue de l etablissement d un congres qui se tiendra fin janvier , precise t il
Une fois modifiee la Constitution francaise , le vote de l Assemblee et du Senat a la majorite simple devrait intervenir debut fevrier estime t il
Le 19 octobre apres l accord europeen intervenu a Lisbonne sur le nouveau traite , Nicolas Sarkosy avait souhaite qu il soit ratifie par Paris dans les plus brefs delais des le mois de decembre pour que la France montre l exemple apres son non a la Constitution europeenne au referemdum du 29 mai 2005
Il avait alors confirme qu il opterait pour une ratification parlementaire et pas un referendum


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